Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site Prime Panneaux Solaires est édité par :
C2A, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 825 181 126 R.C.S. Marseille.
Siège social : 180 avenue du Prado, 13006 Marseille, France
SIREN : 825 181 126
SIRET : 825 181 126 00020
TVA intracommunautaire : FR85 825181126
E-mail : contact@c2a-france.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
3. Objet du site
Prime Panneaux Solaires est un service privé d’information et de simulation concernant les aides et dispositifs liés aux installations photovoltaïques.
Le site permet aux utilisateurs de renseigner les caractéristiques de leur projet afin d’obtenir des informations sur les dispositifs susceptibles de correspondre à leur situation et, le cas échéant, d’être mis en relation avec un professionnel.
4. Indépendance du service
Prime Panneaux Solaires est un service privé et indépendant.
Le site n’est affilié ni à l’État, ni à France Rénov’, ni à une collectivité territoriale ou à tout autre organisme public. Il ne constitue pas un site officiel de l’administration.
Les informations relatives aux aides, dispositifs, tarifs et conditions d’éligibilité sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.
5. Simulations et informations présentées
Les résultats présentés ou communiqués dans le cadre d’une simulation sont établis à partir des informations renseignées par l’utilisateur et des dispositifs identifiés au moment de la demande.
Une simulation ne constitue ni une décision d’attribution d’une aide, ni une garantie d’éligibilité ou de montant.
L’éligibilité et le montant définitif d’une aide dépendent des conditions fixées par l’organisme ou la collectivité concernée.
6. Mise en relation
Selon la nature de la demande et sous réserve des conditions applicables, l’utilisateur peut être recontacté afin de préciser son projet ou être mis en relation avec un professionnel susceptible de l’accompagner.
Lorsque les données sont destinées à être transmises à un partenaire, l’utilisateur en est informé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
7. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les aides et dispositifs présentés peuvent évoluer et dépendre notamment de la localisation, des caractéristiques du logement, du projet, du matériel installé et des conditions propres à chaque dispositif.
L’éditeur ne garantit donc pas l’éligibilité effective de l’utilisateur à une aide ni son montant définitif. Seul l’organisme compétent pour l’attribution du dispositif peut confirmer définitivement son éligibilité et son montant.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, interfaces et structure générale, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable de l’éditeur ou dispositions légales contraires.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des organismes publics, des collectivités ou des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations publiées sur ces sites externes.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement :
contact@c2a-france.fr
